Politique de confidentialité

Article 1 — Objet et responsable du traitement

La présente politique de confidentialité décrit comment ManyCleaner collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de l'application ManyCleaner (« la Plateforme »), qu'ils soient Clients ou Cleaners.

Le responsable du traitement est :

Cette politique est indépendante des conditions générales d'utilisation et de vente (CGU/CGV), qui régissent par ailleurs l'utilisation de la Plateforme.

Article 2 — Données collectées

Selon l'utilisation de la Plateforme, les données suivantes peuvent être collectées :

• Données de compte (tous les utilisateurs) : nom complet, adresse email, mot de passe (stocké sous forme chiffrée par notre prestataire d'authentification), rôle (Client ou Cleaner), téléphone et photo de profil lorsqu'ils sont renseignés ;
• Données spécifiques au Cleaner : présentation (bio), années d'expérience, zone et rayon d'intervention, localisation géographique de référence, statut de vérification, identifiant de compte de paiement Stripe et statuts associés (aucune donnée bancaire n'est stockée directement par ManyCleaner) ;
• Données de réservation : adresse et coordonnées géographiques du lieu de la prestation, créneau, instructions particulières, historique des réservations ;
• Données de paiement : gérées directement par notre prestataire Stripe ; ManyCleaner ne reçoit et ne conserve que des identifiants de transaction, jamais les données de carte bancaire elles-mêmes ;
• Avis et notation : note chiffrée et commentaire laissés par un Client après une prestation ;
• Preuve d'acceptation des CGU/CGV : date et version acceptées ;
• Données techniques : cookie de session strictement nécessaire à l'authentification (voir Article 8).

Article 3 — Finalités des traitements

Les données collectées sont utilisées pour :

• créer et gérer les comptes utilisateurs ;
• mettre en relation Clients et Cleaners et permettre la réservation de prestations ;
• traiter les paiements et reversements associés aux prestations ;
• envoyer les notifications liées aux réservations (nouvelle demande, réponse du Cleaner, confirmations) ;
• vérifier l'identité et le sérieux des Cleaners avant activation de leur compte ;
• afficher les avis et notations sur les profils des Cleaners ;
• assurer la sécurité de la Plateforme et prévenir la fraude ;
• répondre aux obligations légales et réglementaires applicables à ManyCleaner.

Article 4 — Bases légales des traitements

Les traitements décrits ci-dessus reposent notamment sur :

• l'exécution du contrat conclu avec l'utilisateur au titre des CGU/CGV, pour la gestion du compte, des réservations et des paiements ;
• l'intérêt légitime de ManyCleaner à assurer la sécurité de la Plateforme, prévenir la fraude et améliorer ses services ;
• le respect d'obligations légales, notamment comptables et fiscales.

La Plateforme ne dépose actuellement aucun cookie ni traceur nécessitant le recueil préalable du consentement (voir Article 8).

Article 5 — Destinataires des données

Dans le cadre strict d'une réservation, le Client et le Cleaner concernés accèdent mutuellement aux informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation (nom, adresse d'intervention, contact) — jamais à l'ensemble des données des autres utilisateurs de la Plateforme.

ManyCleaner fait appel aux prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants :

• Supabase — hébergement de la base de données et gestion de l'authentification (région Union européenne, eu-west-3) ;
• Stripe — traitement des paiements et reversements aux Cleaners ;
• Resend — envoi des emails transactionnels liés aux réservations ;
• Mapbox — géocodage des adresses saisies (conversion d'une adresse en coordonnées géographiques).

ManyCleaner ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.

Article 6 — Transferts de données hors Union européenne

Les données hébergées via Supabase le sont dans l'Union européenne. Certains prestataires (Stripe, Resend, Mapbox) sont des sociétés dont le siège est situé hors de l'Union européenne et peuvent, à ce titre, être amenés à traiter des données en dehors de l'UE.

[À compléter/vérifier avec chaque prestataire : mécanisme de transfert encadrant ces traitements — clauses contractuelles types de la Commission européenne ou équivalent.]

Article 7 — Durée de conservation

[À définir précisément par type de donnée — par exemple : données de compte conservées pendant la durée de vie du compte puis une durée limitée après sa clôture ; données de réservation et de facturation conservées pour la durée requise par les obligations comptables et fiscales applicables.]

Article 8 — Cookies

La Plateforme utilise uniquement un cookie strictement nécessaire au maintien de la session de connexion (authentification). Ce cookie ne nécessite pas de consentement préalable au titre de la réglementation applicable aux cookies, car il est indispensable au fonctionnement du service demandé par l'utilisateur.

Aucun cookie de mesure d'audience, publicitaire ou de traçage n'est utilisé sur la Plateforme à ce jour. Cette section sera mise à jour si cela venait à changer.

Article 9 — Sécurité des données

L'accès aux données est strictement cloisonné par rôle et par relation entre utilisateurs au niveau de la base de données elle-même (chaque utilisateur ne peut techniquement accéder qu'aux données auxquelles il est autorisé, indépendamment de l'interface utilisée). Les échanges avec la Plateforme sont chiffrés (HTTPS). ManyCleaner ne stocke aucune donnée bancaire complète, celles-ci étant exclusivement traitées par Stripe.

Article 10 — Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité des données.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :

Article 11 — Réclamation auprès de la CNIL

Si un utilisateur estime, après nous avoir contactés, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — cnil.fr.

Article 12 — Mineurs

La Plateforme n'est pas destinée aux personnes mineures. La création d'un compte Client ou Cleaner suppose la capacité juridique à contracter conformément aux CGU/CGV.

Article 13 — Modification de la présente politique

ManyCleaner peut mettre à jour la présente politique de confidentialité, notamment pour tenir compte de l'évolution de la réglementation ou des services proposés. La version applicable est celle dont la date figure en tête de ce document.