ManyCleaner — version du 2026-08-31
⚠️ Brouillon. Les passages entre crochets [ ] dépendent d'informations pas encore fournies (identité de l'éditeur, coordonnées du médiateur de la consommation, hébergeur — voir aussi les mentions légales, dans le même état). À faire valider par un professionnel du droit avant mise en ligne.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (« CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ManyCleaner (« la Plateforme »), accessible notamment via son site internet et son application mobile.
ManyCleaner est une plateforme numérique permettant la mise en relation entre :
La Plateforme permet notamment la recherche d'un Cleaner, la présentation des prestations et tarifs, la réservation, le paiement et le suivi de la prestation.
ManyCleaner n'exécute pas elle-même les prestations de nettoyage proposées sur la Plateforme, sauf indication expresse contraire.
La Plateforme est éditée par :
[RAISON SOCIALE]
[FORME JURIDIQUE]
Capital social : [●] €
Siège social : [ADRESSE]
SIREN/SIRET : [●]
RCS : [VILLE]
N° TVA intracommunautaire : [●]
Téléphone : [●]
Email : [EMAIL]
Directeur de la publication : [●]
Hébergeur : [À COMPLÉTER]
Dans les présentes :
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.
Lors de la création d'un compte et/ou de la réalisation d'une réservation, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.
Les CGU/CGV applicables sont celles acceptées par l'utilisateur au moment de la conclusion du contrat.
ManyCleaner conserve, dans la mesure permise par la réglementation applicable, la preuve de l'acceptation électronique des conditions.
L'utilisation de certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte personnel.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation effectuée depuis son compte.
En cas d'utilisation frauduleuse ou non autorisée du compte, l'utilisateur doit en informer ManyCleaner dans les meilleurs délais.
ManyCleaner peut demander toute information nécessaire à la vérification de l'identité, de l'activité ou du compte de paiement d'un utilisateur.
ManyCleaner agit en qualité d'opérateur de plateforme et d'intermédiaire de mise en relation.
ManyCleaner ne réalise pas directement les prestations de nettoyage proposées par les Cleaners.
Le Cleaner exerce son activité de manière indépendante et demeure responsable de l'exécution de la prestation qu'il accepte.
Le Cleaner demeure notamment responsable :
L'inscription d'un Cleaner sur la Plateforme ne crée, en elle-même, aucun contrat de travail, mandat, société commune ou lien de subordination entre ManyCleaner et le Cleaner.
ManyCleaner ne donne pas au Cleaner d'ordres relatifs à la manière dont il doit matériellement exécuter sa prestation, sous réserve des règles nécessaires au bon fonctionnement, à la sécurité et à la qualité de la Plateforme.
L'inscription en qualité de Cleaner est réservée aux personnes pouvant légalement exercer une activité professionnelle indépendante.
ManyCleaner peut demander notamment :
ManyCleaner peut suspendre l'accès aux réservations tant que les informations ou justificatifs nécessaires n'ont pas été validés.
Le Cleaner garantit l'exactitude des informations communiquées.
Toute fausse déclaration ou utilisation frauduleuse de la Plateforme peut entraîner la suspension ou la fermeture du compte.
Les Cleaners présentent sur la Plateforme les prestations qu'ils proposent.
Les prestations peuvent notamment concerner :
Le contenu exact de chaque prestation, sa durée estimée, ses conditions particulières et les éventuelles fournitures ou équipements nécessaires sont indiqués sur la Plateforme lorsqu'ils sont applicables.
Le prix applicable à une prestation est celui affiché sur la Plateforme avant la validation de la réservation.
Le prix peut notamment être déterminé en fonction :
Toute majoration applicable, notamment pour certaines prestations réalisées pendant des horaires spécifiques, est affichée avant validation de la réservation.
Lorsque le Client est un consommateur, le prix qui lui est présenté est indiqué de manière claire et compréhensible, conformément aux règles applicables.
Aucun frais supplémentaire non accepté par le Client ne peut être ajouté au prix de la réservation.
ManyCleaner perçoit une commission sur les prestations réalisées par l'intermédiaire de la Plateforme.
Sauf indication contraire affichée sur la Plateforme, le taux de commission applicable est de 20 % du montant de la prestation, selon l'assiette définie dans les conditions tarifaires applicables au moment de la réservation.
La commission est due par le Cleaner et est automatiquement déduite du montant qui lui revient.
Le taux de commission applicable au Cleaner est porté à sa connaissance avant ou lors de l'utilisation du service concerné.
Toute modification substantielle des conditions économiques applicables au Cleaner fera l'objet d'une information préalable.
Le Client sélectionne la prestation, le créneau et, lorsque cela est proposé, le Cleaner souhaité.
La demande de réservation est transmise au Cleaner.
La réservation devient ferme lorsque celle-ci est acceptée selon le fonctionnement de la Plateforme.
Le Client reçoit une confirmation électronique de la réservation.
Cette confirmation précise notamment, lorsqu'elles sont applicables :
Les paiements sont réalisés par l'intermédiaire du prestataire de paiement Stripe ou de tout autre prestataire de paiement utilisé ultérieurement par ManyCleaner.
ManyCleaner ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du Client lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.
Lorsqu'une préautorisation bancaire est utilisée, le montant correspondant à la réservation peut être temporairement bloqué sur le moyen de paiement du Client.
Le débit définitif intervient selon le fonctionnement indiqué sur la Plateforme et, notamment, après la réalisation de la prestation ou dans les conditions prévues par le système de paiement.
En cas d'échec du paiement, ManyCleaner peut suspendre ou annuler la réservation concernée.
Le reversement au Cleaner intervient selon les modalités et délais applicables au système de paiement utilisé.
Les frais éventuellement facturés par le prestataire de paiement sont traités conformément aux conditions tarifaires applicables.
Les conditions d'annulation sont affichées au Client avant la validation de la réservation lorsqu'elles entraînent des frais.
Lorsque la Plateforme permet une annulation sans frais, celle-ci peut être effectuée directement depuis l'espace personnel du Client dans les conditions indiquées.
Lorsqu'une annulation intervient après le début d'une période pendant laquelle des frais d'annulation sont applicables, ces frais peuvent être prélevés conformément aux conditions affichées lors de la réservation.
En cas de situation exceptionnelle, d'empêchement légitime ou de difficulté particulière, le Client peut contacter le support ManyCleaner.
ManyCleaner peut procéder à un remboursement total ou partiel lorsqu'il apparaît justifié au regard des circonstances et des règles applicables.
Le Cleaner s'engage à respecter les réservations qu'il a acceptées.
En cas d'empêchement, il doit informer le Client et ManyCleaner dans les meilleurs délais.
Lorsque l'annulation est imputable au Cleaner, ManyCleaner peut rechercher un Cleaner de remplacement lorsque cela est possible.
À défaut de remplacement accepté par le Client, le Client peut obtenir le remboursement des sommes correspondant à la prestation non réalisée, sous réserve des règles applicables au paiement.
Des annulations répétées ou injustifiées peuvent entraîner des mesures sur le compte du Cleaner, pouvant aller jusqu'à sa suspension ou sa fermeture.
Le Cleaner doit réaliser la prestation conformément à la réservation acceptée et aux informations communiquées au Client.
Le Cleaner doit notamment respecter :
Le Client doit permettre l'accès aux lieux dans les conditions nécessaires à la réalisation de la prestation.
Le Client doit également signaler avant ou pendant la prestation toute particularité susceptible d'avoir une incidence sur son déroulement.
Toute prestation supplémentaire non comprise dans la réservation initiale doit faire l'objet d'une information préalable du Client et, lorsque celle-ci entraîne un coût supplémentaire, de son accord exprès avant facturation.
Le Cleaner ne peut imposer au Client une prestation supplémentaire payante non acceptée.
Toute difficulté relative à une prestation doit être signalée à ManyCleaner dans les meilleurs délais après son exécution.
Afin de permettre l'examen de la réclamation, ManyCleaner peut demander notamment :
ManyCleaner peut solliciter les observations du Cleaner avant de prendre une décision.
Lorsque cela est nécessaire, ManyCleaner peut proposer :
La décision prise par ManyCleaner ne prive pas les parties de leurs droits légaux.
Le Cleaner est responsable de l'exécution de la prestation qu'il a acceptée.
Il lui appartient notamment de répondre des dommages directement causés dans le cadre de son activité lorsque sa responsabilité est légalement engagée.
Le Cleaner doit disposer des assurances nécessaires à son activité professionnelle et être en mesure de présenter les justificatifs correspondants lorsque ceux-ci lui sont demandés.
ManyCleaner est responsable des obligations qui lui incombent en sa qualité d'opérateur de la Plateforme.
ManyCleaner met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité et le fonctionnement de la Plateforme.
Toutefois, ManyCleaner ne garantit pas une disponibilité permanente ou exempte d'interruption du service.
ManyCleaner ne peut être tenue responsable des dommages résultant notamment :
La présente clause ne saurait avoir pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l'être.
ManyCleaner recommande aux Cleaners de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à leur activité.
Lorsque la réglementation ou la nature de la prestation l'exige, le Cleaner doit disposer des assurances et garanties nécessaires.
ManyCleaner peut demander au Cleaner de fournir un justificatif d'assurance et suspendre son compte en cas de défaut de justificatif lorsqu'un tel justificatif est requis.
Lorsque le Client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance, le droit de rétractation s'applique conformément aux dispositions légales applicables, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Lorsque la prestation est exécutée intégralement avant l'expiration du délai de rétractation, le droit de rétractation peut notamment être exclu lorsque le Client a expressément demandé le commencement de l'exécution avant la fin du délai légal et reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée.
Ces conditions reposent notamment sur l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Lorsque la prestation a commencé avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du Client mais n'est pas encore entièrement exécutée, les conséquences financières applicables sont celles prévues par la réglementation.
Le processus de réservation doit permettre, lorsque nécessaire, de recueillir les consentements et reconnaissances requis par la réglementation.
Les présentes conditions ne privent pas le Client consommateur des garanties et droits qui lui sont accordés par les dispositions impératives du droit français.
Toute clause contraire aux dispositions impératives applicables est réputée non écrite ou écartée dans les conditions prévues par la loi.
Après une prestation, le Client peut être invité à attribuer une note et à publier un commentaire concernant son expérience.
Les avis doivent correspondre à une expérience réelle.
Sont notamment interdits :
ManyCleaner peut retirer ou masquer un contenu manifestement contraire aux présentes conditions ou à la réglementation applicable.
Lorsque cela est possible, l'utilisateur concerné peut être informé du retrait d'un contenu et de son motif.
Tout utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière loyale et conforme à la loi.
Sont notamment interdits :
ManyCleaner peut prendre toute mesure nécessaire en cas de risque pour la sécurité des personnes ou de la Plateforme.
L'utilisateur peut demander la fermeture de son compte à tout moment.
ManyCleaner peut suspendre temporairement ou clôturer un compte notamment en cas :
Lorsque la situation le permet, l'utilisateur est informé du motif de la suspension ou de la fermeture.
La fermeture du compte ne fait pas disparaître les obligations nées avant cette fermeture.
ManyCleaner traite certaines données personnelles nécessaires notamment à la création des comptes, à la mise en relation, à la réservation, au paiement, à la sécurité de la Plateforme et à la gestion des réclamations.
Le traitement des données personnelles est décrit dans une Politique de confidentialité distincte, accessible depuis la Plateforme.
Cette politique précise notamment :
La Politique de confidentialité est indépendante des présentes CGU/CGV.
La Plateforme, sa structure, son design, ses logiciels, ses bases de données, ses textes, logos, marques, éléments graphiques et contenus appartenant à ManyCleaner sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.
Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété, sous réserve des droits nécessaires accordés à ManyCleaner pour assurer le fonctionnement de la Plateforme.
ManyCleaner ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens du droit français.
Sont notamment susceptibles d'être concernés, lorsqu'ils remplissent les conditions légales de la force majeure, les événements échappant au contrôle raisonnable de ManyCleaner et empêchant l'exécution de ses obligations.
ManyCleaner peut modifier les présentes CGU/CGV afin notamment de tenir compte :
La version applicable est celle acceptée par l'utilisateur et, pour les modifications postérieures, celle qui lui a été régulièrement portée à connaissance.
Lorsque la modification est substantielle et nécessite une nouvelle acceptation, ManyCleaner met en œuvre un mécanisme permettant à l'utilisateur de prendre connaissance des nouvelles conditions et, lorsque nécessaire, de les accepter avant de poursuivre l'utilisation des services concernés.
Les conditions applicables à une réservation déjà conclue ne peuvent être modifiées rétroactivement au détriment du Client ou du Cleaner.
Toute réclamation peut être adressée au service client :
Email : [EMAIL SUPPORT]
Adresse : [ADRESSE]
Le Client est invité à rechercher prioritairement une solution amiable.
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, lorsque le Client est un consommateur et que les conditions de recours sont réunies, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ManyCleaner.
Médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR]
Adresse : [ADRESSE]
Site internet : [URL]
Ces coordonnées devront être intégrées aux présentes conditions avant leur mise en ligne. Les coordonnées du médiateur doivent être communiquées de manière visible et lisible au consommateur.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Lorsqu'un Client est un consommateur, les règles légales relatives à la compétence territoriale des juridictions demeurent applicables.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet de priver un consommateur d'une protection impérative qui lui serait applicable.
Pour les relations entre professionnels, les parties peuvent convenir, sous réserve de validité juridique, d'une juridiction compétente déterminée dans les conditions particulières applicables.
Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur dans la mesure permise par la loi.
La disposition concernée sera, lorsque cela est juridiquement possible, remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l'objectif économique et juridique initialement recherché.
Les présentes CGU/CGV, complétées le cas échéant par les conditions particulières affichées sur la Plateforme, constituent l'ensemble des règles applicables à l'utilisation des services ManyCleaner.
En cas de contradiction entre les présentes conditions et une condition particulière expressément acceptée lors d'une réservation, la condition particulière prévaut pour l'opération concernée.
Pour toute question concernant les présentes conditions ou l'utilisation de la Plateforme :
ManyCleaner
[RAISON SOCIALE]
[ADRESSE]
Email : [EMAIL]
Téléphone : [TÉLÉPHONE]